http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/provisoire/ -

http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/provisoire/

- extrait au hasard -

Avertissement :
Version provisoire réalisée à 19:22
complétée au fur et à mesure du déroulement de la séance.ssemblée Nationale

COMPTE RENDU
ANALYTIQUE OFFICIEL
Session ordinaire de 2004-2005 - 56^ème jour de séance, 136^ème séance
2^ème SÉANCE DU JEUDI 3 FÉVRIER 2005
PRÉSIDENCE de M. Jean LE GARREC
vice-président

Sommaire
La séance est ouverte à quinze heures.

RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
DANS L'ENTREPRISE (suite)

extraits [ ... ]

Mme Muguette Jacquaint - Après certaines interventions au début de ce débat, j'ai craint que chacun ne se voie décerner des bons points selon qu'il avait ou non été assidu aux travaux de la commission. C'est pourquoi je suis d'autant plus étonnée que la convocation de la commission à 14 heures 30 pour examiner, au titre de l'article 91 du Règlement, divers amendements du Gouvernement, n'ait été distribuée dans les casiers de la poste qu'à 14 heures 45 ! Je pense, Messieurs de la majorité, que vous avez pu examiner ces amendements entre vous, sans beaucoup d'opposition. La méthode est pour le moins antidémocratique, et nous ne pouvons pas ne pas la dénoncer, surtout après les remarques, assez discourtoises, adressées à certains sur le fait qu'ils n'avaient pas assisté aux travaux de la commission.

M. le Président - Dont acte. J'ai été informé de ce retard dans la transmission des convocations. Il est regrettable que la réunion de la commission n'ait pas été annoncée à la fin de la séance de ce matin, comme cela se fait souvent.

M. Gaëtan Gorce - On vient en effet seulement de me remettre la convocation pour une réunion de la commission à 14 heures 30 ! On n'aurait pas souhaité que nous y assistions que l'on n'aurait pas procédé différemment. Et pourtant le président Dubernard ne se prive pas lorsqu'il en a l'occasion, car il n'est pas là cet après-midi et ne l'était pas non plus ce matin, de nous reprocher nos absences. Je demande une suspension de séance pour que la commission puisse se réunir conformément au Règlement.

M. le Président - Précaution aurait dû être prise d'annoncer cette réunion de la commission en fin de séance dernière, je l'ai dit. Je suspends la séance dix minutes, pour que vous ayez le temps de prendre connaissance des amendements du Gouvernement.

M. Gaëtan Gorce - C'est un minimum !

M. le Rapporteur - La commission s'est en effet réunie à 14 heures 30. Nous regrettons de n'avoir pas pu vous y accueillir. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste)

La séance, suspendue à 15 heures 20, est reprise à 15 heures 35.

M. le Président - La séance est reprise et l'incident est clos.

M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Merci de rasséréner l'atmosphère. Sur les six amendements déposés pendant la séance d'hier, quatre étaient du Gouvernement, deux du groupe socialiste. Ils ont été mis en distribution ce matin et je trouvais normal de réunir la commission avant la séance de cet après-midi. Elle s'est donc réunie. Il n'y avait pas de députés de l'opposition, mais nous commençons à en avoir l'habitude, puisque c'était déjà le cas hier et avant-hier. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)

M. le Président - J'ai dit que l'incident était clos.

M. Alain Vidalies - Non !

L'amendement 3, mis aux voix, n'est pas adopté.

Mme Muguette Jacquaint - Je n'aurais pas fait de rappel au Règlement s'il n'y avait pas eu dès le début de l'examen du texte ces remarques peu courtoises sur la participation des uns ou des autres en commission, comme si l'on distribuait les bons points. En tout état de cause, il serait normal que l'on prévienne lorsque la commission se réunit.

M. le Président - Passons à la défense de l'amendement, je vous prie.

Mme Muguette Jacquaint - Notre amendement 1 a pour objet de ramener à 32 heures la durée légale du travail pour les salariés affectés à des travaux pénibles, pour les travailleurs postés et pour les travailleurs de nuit. Il y a en effet des travaux pénibles qui exigent que l'on descende en deçà des 35 heures.

[ ... ]

Comments

[Blang]

Au début, Mme Muguette Jacquaint dit : "Je pense, Messieurs de la majorité, ... "

Voici la composition des groupes politiques par sexe :

UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (353 membres dont 37 femmes et 9 apparentés dont 2 femmes)

SOCIALISTE (141 membres dont 24 femmes et 8 apparentés dont 2 femmes)

UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE (27 membres dont 1 femme et 4 apparentés dont aucune femme)

DÉPUTÉ-E-S COMMUNISTES ET RÉPUBLICAINS (22 membres dont 4 femmes)

DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (12 membres dont 3 femmes)

[Loic M]

Ce blog devient ouvertement politique !
J'ai tout lu du débat d'aujourd'hui: les amendements de l'opposition, ardemment et le plus souvent intelligemment défendus sont systématiquement rejetés par une majorité gouvernementale qui ne joue que la forme du débat parlementaire: sa majorité, justement, fait loi et c'est tout. C'est profondément déprimant et dangereux et, si besoin était, devrait nous amener tous à réfléchir sérieusement à la liquidation de la démocratie en cours...